Pacte dhonneur : lexcellence environnementale (P.60 à P.68)
Proposition 60 - Préparer l’après pétrole :
- Anticiper l’épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.
- Créer un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 61 - Lutter contre le changement climatique :
- Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.
- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.
- Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d’atteintes à l’environnement.
- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d’autres pays européens.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 62 - Développer la valeur ajoutée environnementale :
- Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption d’objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public.
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 63 - Mobiliser toute la société au service de l’excellence environnementale :
- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.
- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 64 - Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 65 - Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement :
- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes,
- Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides,
- Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l’agriculture,
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 66 - Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 67 - Prévenir l’impact des pollutions sur la santé :
- Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
- Mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides.
- Atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 68 - Promouvoir l’idée d’une « PAC mondiale » pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l’agriculture des pays en développement.
Questions et Commentaires : néant.