Pacte dhonneur : une République nouvelle (P.69 à P.87)
Démocratiser les institutions
Proposition 69 - Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 70 - Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateur.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 71 - Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 72 - Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 73 - Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 74 - Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 75 - Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.
Questions et Commentaires : néant.
Revivifier la démocratie sociale
Proposition 76 - Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 77 - Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 78 - Instaurer un service civique pour les jeunes.
Questions et Commentaires : néant.
Protéger le pluralisme des médias
Proposition 79 - Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 80 - Renforcer les mesures anti-concentration.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 81 - Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.
Questions et Commentaires : néant.
Les Outre-mers : assurer l’égalité, respecter la diversité
Proposition 82 - Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 83 - Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de l’esclavage.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 84 - Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.
Questions et Commentaires : néant.
Lutter contre les discriminations
Proposition 85 - Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à l’adhésion des entreprises et des services publics.
- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 86 - Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE).
Questions et Commentaires : néant.
Proposition 87 - Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe.
Questions et Commentaires : néant.